Le Conseil des Sages a rendu son verdict cet après-midi, en ce qui concerne la loi "Création et Internet": plusieurs points sont contraires à la Constitution, et notamment la coupure de l'accès à Internet par une autorité administrative, reconnu de plus comme droit fondamental.
Encore un "camouflet" comme disent certains, cependant il serait temps de se demander ce que va devenir cette loi, vidée de sa substance par le Conseil Constitutionnel. Mme Albanel a promis de revoir sa copie, afin de confier la mission de coupure à une autorité judiciaire. Il faut donc s'attendre à voir cette loi revenir sur le devant de la scène sans trop tarder, et ne pas crier victoire de suite.
La prochaine loi LOPPSI (encore un projet de loi) subira-t-elle le même engouement et le même sort ? Son enjeu est encore plus de taille que la loi "Création et Internet", car visant l'ensemble des citoyens possédant un ordinateur ou n'importe quel équipement électronique (comme par exemple un smartphone), une recherche google vous éclairera certainement plus.
Je tiens tout de même à saluer les décisions du Conseil Constitutionnel, qui semblerait-il se tient plus à jour que certains de nos députés et ministres (non non, je n'approuve aucune tendance politique, c'est juste une remarque...).
Ô rage, Ô désespoir, Ô Hadopi ! N'ai-je donc tant vécu que pour cette infamie ?
Fin des débats et des polémiques, le projet de loi "Création et Internet", plus connu sous le doux sobriquet d'HADOPI, a été enterinné par les sénateurs mercredi. Tremblez, messants pirates ! Craignez l'HADOPI et ses moyens surpuissants ! Certes, les premiers courriels et lettres recommandées ne partiront qu'au début de l'automne de l'an de grâce 2009, alors on est tranquilles.
Quoique, il y a quand même matière à réfléchir maintenant que cette loi est adoptée de manière irréversible (la commission européenne n'est pas contre). En effet, si on réfléchit un tantinet, on peut essayer d'anticiper les réactions des piranautes de France qui téléchargent du pr0n, de la musique et des vidéos sur le vilain réseau peer-to-peer. Après plusieurs discussions avec bon nombre de téléchargeurs de mon entourage, j'en suis arrivé aux déductions suivantes:
Pour résumer, la loi risque de ne pas avoir l'effet escompté. L'effet pédagogique va se transformer assez rapidement en effet pétard mouillé. Par contre je lis ça et là que des solutions vont sortir, permettant de télécharger sans être détecté, via notamment des protocoles chiffrés. Heu, c'est bien ça, de chiffrer, mais ça n'empechera pas la détection. En effet, le chiffrement protège les données qui transitent, mais si les agents assermentés chargés de détecter les délits réalisés par les piranautes se font passer pour des utilisateurs légitimes, et pourront récupérer les adresses IP de ceux qui viendront télécharger chez eux. La seule technique envisageable pour contrer cela, c'est l'emploi de systèmes proxies.
Enfin bon, je ne vais pas tergiverser plus longtemps sur cette loi qui: - n'apporte pas un centime à la création - va changer les habitudes des piranautes mais pas dans le bon sens - va créer une insécurité sur le web, car les organismes chargés de relever les adresses IPs des méchants piranautes ne seront que très peu contrôlés.
Internet en France n'est pas mort, Internet est toujours bien présent et ceux qui tentent de le brider ne s'aperçoivent pas que leur action est vaine. Ils ne se rendent pas compte de la difficulté technique des lois qu'ils font voter. Ils ne se rendent pas compte non plus de leur bêtise, lorsqu'ils tentent d'avancer des arguments divers et variés sur les effets du téléchargement "illégal", ou sur les solutions existantes (des pare-feus dans les logiciels libres, ...). Il y a un moment où les piranautes se rendent bien compte que les dirigeants aussi ont raté le tournant du numérique.
piranautes: étant désormais coupable sauf preuve du contraire, l'ensemble des internautes est assimilé à un group de pirates, d'où ce néologisme.
Hadopi a finallement été rejetée, pour cause de manque de députés UMP votant pour. Certains députés parlaient de manipulation anti-démocratique, d'autres de grosse farce, mais cela ne changerait a priori pas la donne, l'examen de la loi n'étant que repoussée.
Cependant, je trouve important de pointer du doigt quelques comportements, qui me semblent significatifs dans ce lourd dossier qu'est la loi "Création et Internet":
Pour ma part, j'ai failli en avaler ma cuillère de travers, lorsqu'un des stagiaires que je formais m'a appris la nouvelle (que voulez-vous, j'avais d'autres priorités à cette heure). Le soir même, je ne manquais pas de rechercher avidemment de plus amples détails sur le net, en tombant toujours sur les mêmes papiers. Un peu déçu, car ils mettaient en avant le fait que le gouvernement n'ait pas pu faire passer cette loi, au lieu d'indiquer qu'elle était tout simplement repoussée.
Pour terminer ce petit billet, je rappelle à certains lecteurs que nous payons toujours la taxe sur les supports vierges, mise en place pour soutenir les majors et les artistes. Sur tous les supports d'ailleurs, ce qui inclut téléphone mobile, disque dur, clef usb ... Alors, si cette loi devait passer, eh bien j'aimerais bien qu'on m'allège de cette taxe injuste. Et puis ensuite, je pense que j'irais faire de la rétro-conception sur le spyware obligatoire, histoire de voir ce que cette bestiole a dans le ventre. Et peut-être développer un proof-of-concept, qui sait. La bataille sera rude, mais l'asm vaincra :)