Hadopi a finallement été rejetée, pour cause de manque de députés UMP votant pour. Certains députés parlaient de manipulation anti-démocratique, d'autres de grosse farce, mais cela ne changerait a priori pas la donne, l'examen de la loi n'étant que repoussée.

Cependant, je trouve important de pointer du doigt quelques comportements, qui me semblent significatifs dans ce lourd dossier qu'est la loi "Création et Internet":

• Un bon point pour M. Bloche, qui a fait part de lucidité durant les débats concernant cette loi, tout comme il l'avait fait pour l'ancienne loi DADVSI.
• Un bon poing pour M. le rapporteur de la loi "Création & Internet", Franck Riester, qui malgré son jeune âge tente apparemment de privilégier un système archaïque et dépassé.
• Un bonnet d'âne pour le collectif d'artistes qui s'est déclaré contre cette loi ... à la veille du vote, lorsque tout le monde pensait que tout était joué. Un genre de "On est contre hein, continuez de nous aimer, même si ca fait du bien à notre porte-monnaie !". Certes, j'exagère.

Pour ma part, j'ai failli en avaler ma cuillère de travers, lorsqu'un des stagiaires que je formais m'a appris la nouvelle (que voulez-vous, j'avais d'autres priorités à cette heure). Le soir même, je ne manquais pas de rechercher avidemment de plus amples détails sur le net, en tombant toujours sur les mêmes papiers. Un peu déçu, car ils mettaient en avant le fait que le gouvernement n'ait pas pu faire passer cette loi, au lieu d'indiquer qu'elle était tout simplement repoussée.

Pour terminer ce petit billet, je rappelle à certains lecteurs que nous payons toujours la taxe sur les supports vierges, mise en place pour soutenir les majors et les artistes. Sur tous les supports d'ailleurs, ce qui inclut téléphone mobile, disque dur, clef usb ... Alors, si cette loi devait passer, eh bien j'aimerais bien qu'on m'allège de cette taxe injuste. Et puis ensuite, je pense que j'irais faire de la rétro-conception sur le spyware obligatoire, histoire de voir ce que cette bestiole a dans le ventre. Et peut-être développer un proof-of-concept, qui sait. La bataille sera rude, mais l'asm vaincra :)

La loi "Création et Internet" a finalement été adoptée à l'assemblée nationale, par 16 députés présents. On notera l'importance que les députés portent à cette loi, tout comme on a pu l'observer précédemment avec la loi DADVSI.

Un seul bon point, tout de même: l'abonné "suspendu" n'aura pas à payé son abonnement durant la période de suspension. Pour le reste, c'est de la pure fiction à la 1984: installation obligatoire d'un mouchard estampillé "Hadopi", qui n'est bien sûr pas porté sur des systèmes comme Linux ou Mac, délai de suspension d'au moins 2 moins (si suspension), et un recours devant le juge possible seulement après une sanction (ici, la suspension).

Le petit "Bonus Periglioni": il y a, dixit les propos de Mme la Ministre de la Culture, des pare-feus et des logiciels de protection dans la suite Microsoft Office et dans les logiciels libres payants tels que OpenOffice. Une supayre vidéo qui le prouve, extraite des débats de l'assemblée nationale, disponible ici

Décidemment, il fait pas bon de vivre en France ...

*La fin des haricots est-elle proche ?*

Le parlement européen a adopté un amendement assimilant l'accès à Internet à un "droit fondamental", à 481 voix contre 25 (et 21 abstentions), c'est-à-dire à la quasi unanimité. Cet amendement va à l'encontre de la loi "Création et Internet", qui s'en trouverait caduque (ou du moins "illégale"). Cocasse, pour une loi que l'on essaie de faire passer coûte que coûte, à grands renforts de manifestation d'artistes , et de site de "propagande" indiquant que "j'aime les artistes".

A noter encore une fois l'erreur de langue: quand on télécharge des fichiers soumis au copyright, on ne "pirate" pas, on télécharge du contenu copyrighté. Abus de langage que l'on rencontre aussi dans la traduction des vidéos mis au début des DVDs (eh oui, j'en achète encore), qui traduisent (je cite de mémoire) "Downloading pirated films is stealing" par "Pirater des films c'est voler".

*L'indépendance désormais dépendante*

Un autre point essentiel, qui va encore une fois à l'encontre de ce projet de loi, est l'adoption d'un amendement visant à nommer le directeur de l'HADOPI, par une commission issue de l'exécutif (cf. article LePoint.fr). Pour une Haute Autorité indépendante, c'est du propre.

Je veux bien qu'on décide d'endiguer le téléchargement illégal de films, voire même le piratage de films, jeux, musiques, CDs, bouquins; j'accepte encore le fait de réguler l'utilisation du peer-to-peer (et encore, quoi que ...), mais je crois sérieusement qu'il faut arrêter de nous prendre pour des vaches à lait. Quid de la taxe sur les supports vierges, censée contrer la copie privée de contenus copyrightés ? On la paye toujours. Alors si cette (satanée?) loi devait passer, j'aimerai bien que les législateurs aient le bon sens d'enlever cette taxe particulière.

*Et pour finir ...*

Pour terminer, amusons-nous à contrer certains propos tenus par les artistes (sans doute en manque d'inspiration):

• “Cette loi n'est peut-être pas parfaite mais quand on me dit qu'elle est liberticide, ça me rend furieux” - Alain Corneau

Oui mais pourquoi ?

• “Cette loi a la grande qualité d'être inachevée et expérimentale. Elle est raisonnable et, pour l'instant, pas coercitive.” - Jean-Claude Carrière

"Inachevée" et "expérimentale". Pourquoi la voter dans ce cas, si c'est pour qu'elle soit incomplète d'une part et qu'elle ne donne des résultats que probables ?

A ma décharge, je n'ai rien à redire au discours de M. Thomas Dutronc, qui déclare en substance que le téléchargement illégal tue les petits labels (qui de fait ne vendent pas assez).

PS: la loi Création & Internet est un débat très large, difficile à cerner (même pour moi qui tente de réagir sur le texte), mes propos sont donc à prendre avec précaution. Beaucoup de précautions. (n'allez pas mettre des lunettes de soleil pour lire ...)